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Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accident (LAA)
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Ordonnace 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT3)
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Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et maladies professionnelles (Ordonnance du la prévention des accidents, OPA)
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La Loi sur le travail (LTr) constitue le fondement de la protection des travailleurs.
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